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LOI ABEILLE : 2 décrets d'application ont été votés

La Loi Abeille, adoptée le 9 février 2015, vient d'être dotée de 2 de ses textes d'application.

Le premier décret fixe de délais contraints pour la mise en place de la concertation.

Le deuxième décret précise les contours de l'instance de concertation départementale.

 

 
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